Nos Conditions générales d’utilisation

1 - TERMES ET DÉFINITIONS

"Client" fait référence à toute personne physique ou morale utilisant les services proposés sur le site aux-faire-part-etoiles.fr. Les "services" regroupent les prestations de création, d'hébergement, d'impression et de livraison des impressions proposées sur le site de aux-faire-part-etoiles.fr.

 

2 - VALIDITÉ ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les services offerts sont soumis aux présentes Conditions générales, qui annulent et remplacent les versions précédentes. Tout client est tenu de respecter ces Conditions générales de vente, qu'il reconnaît avoir lues et acceptées sans restrictions ni réserves. aux-faire-part-etoiles.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les commandes passées demeurent régies par les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Le client de aux-faire-part-etoiles.fr est responsable de l'impression des présentes Conditions générales de vente. En cas de litige sur leur contenu ou sur nos services d'impression, seules les Conditions générales de vente de aux-faire-part-etoiles.fr sont valables.

 

3 - PROCÉDURE D'INSCRIPTION

L'accès à certains services est réservé aux clients inscrits. La procédure d'inscription est réalisée en ligne. Le client atteste être le titulaire légitime de l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ou d'une autre adresse valide.

Il est recommandé au client de choisir un mot de passe d'au moins huit caractères, combinant des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux. Une fois le formulaire d'inscription rempli en ligne et validé, l'inscription est définitive. Toutefois, si le formulaire est incomplet, la demande sera mise en attente jusqu'à obtention des informations nécessaires. Les commandes incomplètes ne seront pas traitées en priorité.

 

4 - COLLECTE D'INFORMATIONS ET CRÉATION DE COMPTES CLIENTS

L'accès à certains services est réservé aux clients inscrits. La procédure d'inscription est réalisée en ligne. Le client atteste être le titulaire légitime de l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ou d'une autre adresse valide.

Il est recommandé au client de choisir un mot de passe d'au moins huit caractères, combinant des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux. Une fois le formulaire d'inscription rempli en ligne et validé, l'inscription est définitive. Toutefois, si le formulaire est incomplet, la demande sera mise en attente jusqu'à obtention des informations nécessaires. Les commandes incomplètes ne seront pas traitées en priorité.

 

5 - UTILISATION DU COMPTE

Le compte client est strictement personnel et ne peut être ni prêté, ni cédé, ni communiqué à un tiers. Le client inscrit est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit les conserver de manière confidentielle et sécurisée. En cas de suspicion de compromission de son mot de passe, le client doit le modifier sans délai via le formulaire dédié ou contacter notre société.

6 - PRIX AFFICHÉS SUR LE SITE DE aux-faire-part-etoiles.fr

Les prix affichés sur aux-faire-part-etoiles.fr sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le site. Les modifications de prix ne sont pas applicables aux commandes déjà passées.

 

7 - PROCESSUS DE PAIEMENT ET DE COMMANDE

Toute commande est soumise aux présentes conditions générales et n'est acceptée et traitée que dans ce cadre. En utilisant les services du site aux-faire-part-etoiles.fr, le client accepte les présentes conditions. Après traitement de la commande, les fichiers fournis par le client sont conservés pendant une période de dix jours au cas où le client souhaiterait passer une nouvelle commande.

Le paiement des services s'effectue par carte bancaire via l'opérateur bancaire partenaire de la société aux-faire-part-etoiles.fr. Le paiement complet est systématiquement demandé au client lors de la commande sur le site. La validation de la commande par notre société, aux-faire-part-etoiles.fr, est soumise au paiement intégral de la prestation ou des prestations commandées par le client.

 

8 - DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et du lieu de livraison sélectionné lors de la commande. Les délais donnés sont indicatifs et aucune responsabilité ne peut être imputée à aux-faire-part-etoiles.fr en cas de retard de livraison. Un retard ne donne pas le droit d'annuler la commande ni de réclamer des indemnités.

Le client assume les risques à partir du moment où les produits quittent les locaux de aux-faire-part-etoiles.fr. Si le client constate un retard ou une absence de livraison, il doit immédiatement en informer le service clientèle de aux-faire-part-etoiles.fr afin que cette dernière puisse demander une enquête auprès du transporteur ou du livreur sélectionné.

9 – RÉCEPTION DES COMMANDES

Lors de la réception de sa commande, il est vivement recommandé au client de vérifier que le colis et/ou le pli ne sont pas abîmés et de signaler toute observation utile au livreur et/ou transporteur. Dans le cas où la livraison ne serait pas conforme à la commande, le client doit contacter le service clientèle dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison, sans quoi la livraison sera considérée comme conforme à la commande et sans vices apparents.

Si une erreur est constatée, aux-faire-part-etoiles.fr peut procéder à un nouvel envoi ou à la vérification des produits retournés, selon les informations fournies par le client. Toutefois, la réexpédition de la commande sera effectuée sans frais, mais les frais de transport et/ou de livraison occasionnés par le retour de la commande initiale ne seront pas remboursés.

Si vous souhaitez faire une réclamation pour la qualité de votre commande, vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour nous contacter par email à l'adresse contact@aux-faire-part-etoiles.fr. Pour que votre réclamation soit étudiée, vous devrez nous fournir des photos ainsi qu'un descriptif détaillé. Les réclamations fondées et validées par notre service clientèle donneront lieu à la réalisation d'une nouvelle prestation à la charge de aux-faire-part-etoiles.fr, dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception par email des éléments probants de réclamation.

Si vous rencontrez un problème avec votre commande et que vous n'acceptez pas les propositions émises par aux-faire-part-etoiles.fr, vous pourrez renvoyer votre commande par courrier postal à vos frais pour lancer une réimpression ou une correction de l'erreur à l'adresse suivante : aux-faire-part-etoiles.fr THEA 39 rue Campestre 34290 Servian. Veuillez noter que tout produit de bonne qualité ne sera ni remboursé ni réimprimé.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'information complémentaire. Notre service qualité est à votre disposition.

10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Chez Aux-faire-part-etoiles.fr, nous collectons des données à caractère personnel dans le but de fournir nos services, assurer la facturation, garantir la sécurité de notre système de traitement automatisé et conserver l'historique des commandes. Nous tenons à vous rassurer que ces informations ne sont pas divulguées à des tiers, sauf dans les cas de réquisition judiciaire ou par les forces de l'ordre. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

De plus, nous avons déclaré ce traitement automatisé d'informations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vous avez le droit d'accéder et de corriger vos données personnelles en vous connectant à votre compte sur le site d'Aux-faire-part-etoiles.fr. Vous pouvez également exercer ces droits en nous envoyant un courrier accompagné d'une copie de votre carte nationale d'identité ou passeport à l'adresse indiquée sur notre site.

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le donneur d'ordre est entièrement responsable du contenu des fichiers soumis. Aux-faire-part-etoiles.fr considère que les droits d'auteur des fichiers appartiennent au donneur d'ordre et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces fichiers. Le donneur d'ordre est seul responsable de toute conséquence résultant de l'utilisation illicite de données protégées. De plus, le donneur d'ordre doit se conformer scrupuleusement aux dispositions légales en vigueur dans le pays concerné lors de la commande et de la communication éventuelle du matériel imprimé.

Le contenu du site d'Aux-faire-part-etoiles.fr est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et par les accords et traités internationaux. La reproduction ou la représentation totale ou partielle de tout élément du contenu du site d'Aux-faire-part-etoiles.fr est strictement interdite. Aux-faire-part-etoiles.fr se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son contenu.

12 - COMPORTEMENTS PROHIBES

Les clients doivent s'abstenir d'utiliser les services pour passer des commandes contenant des images, des graphismes ou des textes qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers, qui font l'apologie des crimes contre l'humanité, qui incitent à la haine raciale ou à la violence envers les femmes, qui ont un caractère pédopornographique, qui portent atteinte à la dignité humaine ou qui incitent à l'anorexie. En général, les clients doivent éviter d'utiliser les services d'une manière contraire aux lois et règlements ou qui porterait atteinte aux droits d'un tiers ou à l'ordre public.

Les clients situés en dehors du territoire français (FR) sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays où la commande est livrée ou dans le pays à partir duquel ils accèdent à leur fichier.

13 - RESPONSABILITÉ

Aux-faire-part-etoiles.fr décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte des fichiers remis par le client. Par ailleurs, la qualité de l'impression commandée ne peut dépasser celle affichée sur l'écran de l'ordinateur du client, et la responsabilité de la société se limite aux vices de production. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par les clients en raison de ses services, et sa responsabilité sera limitée au montant des travaux commandés. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité de retard ou amende en cas de problème, et la société Aux-faire-part-etoiles.fr ne pourra être tenue pour responsable.

14 - FORCE MAJEURE

Aux-faire-part-etoiles.fr n'assume aucune responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que la France. En cas de force majeure, Aux-faire-part-etoiles.fr se réserve le droit de mettre fin à tous les services et d'annuler les commandes en cours sans avoir à payer d'indemnité, sauf si la commande n'a pas encore été exécutée, auquel cas un remboursement sera effectué. Aucune formalité judiciaire ne sera nécessaire dans ce cas.

15 - MODIFICATION OU TERMINAISON DES SERVICES

À tout moment  Aux-faire-part-etoiles.fr, peut modifier, restreindre ou terminer les services sans indemnité de quelque nature que ce soit pour les clients. Les commandes passées sont néanmoins exécutées selon les Conditions générales applicables au jour de la commande, sauf interdiction judiciaire ou changement de loi ou de réglementation.

 Aux-faire-part-etoiles.fr pourra refuser d'exécuter toute commande et supprimer tout compte ou fichier remis, sans préavis, violant les présentes Conditions générales.

En cas de création d'un faire-part, si le créateur propose deux maquettes mais aucune ne convient à vos attentes et si aucun accord n'est trouvé, il se peut que le créateur décide d'annuler la commande. Dans ce cas, le créateur retiendra 40% du prix de la commande pour les créations qu'il a réalisé et que vous avez refusé. Bien que cela soit très rare - cela ne s'est produit qu'une fois en 6 ans jusqu'à présent - cela reste une possibilité. Vous pourrez garder toutes les maquettes créées et les utiliser à votre guise. Vous serez remboursé du montant restant dans un délai de 15 jours ouvrables.

16 - SERVICE CLIENTÈLE

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l'adresse:  Aux-faire-part-etoiles.fr : contact@Aux-faire-part-etoiles.fr ou directement sur votre compte client mode "Réclamation"

 

17 - ERREUR INVERSION DE COLIS

Si un échange de colis s'est produit entre vous et un autre de nos clients, ne vous inquiétez pas, une procédure est mise en place pour résoudre le problème. Voici les étapes à suivre :

  1. Imprimez et collez l'étiquette de retour sur le colis que vous avez reçu par erreur.

  2. Déposez-le au point Mondial Relay le plus proche de chez vous, afin que nous ayons une confirmation de la remise en livraison du colis.

  3. Soyez patient(e) ; l'autre client(e) fera de même.

Attention : tant que les deux parties n'ont pas renvoyé les colis échangés, les livraisons seront bloquées. Si vous ne renvoyez pas le colis erroné dans les 48 heures, votre propre colis sera suspendu en attendant la preuve de dépôt en point Mondial Relay. Une fois que la procédure sera accomplie, vous recevrez un e-mail vous informant que le colis sera débloqué. Agir rapidement vous permettra de recevoir votre commande plus rapidement.

18 - DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, les produits livrés étant fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications de l'utilisateur, aucun droit de rétractation n'est accordé une fois la commande passée, que la personnalisation ait commencé ou non.

Si, pour une raison quelconque, votre commande ne peut être exécutée, elle sera annulée et remboursée dans les 14 jours suivant l'annulation.

⚠️ Depuis la première vague de Covid-19 en mars 2020, nous acceptons de mettre en attente les commandes sur demande. Cependant, si vous ne confirmez pas votre commande dans un délai d'un an, celle-ci sera annulée et vous perdrez votre commande ainsi que les fonds versés.

19 - PERSONNALISATION DE FAIRE-PART PAR VOS SOINS.

Le client a la possibilité de personnaliser son faire-part en choisissant parmi les modèles proposés sur le site Aux-faire-part-étoilés. Avant l'impression, un designer examinera la maquette pour s'assurer qu'elle est conforme et qu'elle ne présente pas de défauts. Si des problèmes sont identifiés, le designer retravaillera gratuitement la maquette en réorganisant les photos, les textes, etc. Vous devrez alors valider la nouvelle version du faire-part avant qu'il ne soit imprimé. Une fois que la commande a été validée et imprimée, il ne sera plus possible de modifier son contenu et aucune réclamation ne sera acceptée. Il est donc essentiel de vérifier attentivement chaque détail, notamment la date, les heures et les lieux de l'événement, car les fautes d'orthographe ne seront pas corrigées. Il est important de bien vérifier chaque élément pour éviter toute déception ou désagrément.

20 - TOUS LES FAIRE-PARTS SONT LA PROPRIÉTÉ D'AUX FAIRE-PART ÉTOILÉS

Si le client utilise l'aide d'un designer d'Aux-faire-part-étoilés pour la création de son faire-part, celui-ci reste la propriété d'Aux-faire-part-étoilés. En conséquence, ces designs pourront être proposés à la personnalisation en boutique pour d'autres clients et le client initial ne pourra pas demander la suppression du faire-part en question. Cette clause ne s'applique pas si le client crée son faire-part seul à partir de la personnalisation de faire-part sur le site Aux-faire-part-étoilés.