Aux Faire-part Étoilés

Nous aurions pu créer des faire-part basiques, mais nous avons décidé de créer VOTRE faire-part Design !

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2 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services. Cette version annule et remplace les versions antérieures.
Tout client est soumis aux présentes Conditions générales de vente, qu'il reconnaît avoir lues et acceptées sans restriction ni réserve.
aux-faire-part-etoiles.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les commandes passées demeurent régies par les Conditions générales de vente applicables au jour de la commande par l’acheteur.
Il appartient au client du site de aux-faire-part-etoiles.fr d'imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contestation sur leur contenu ou nos prestations d’impression, seules les conditions générales de vente du site de aux-faire-part-etoiles.fr font foi.

3 - INSCRIPTION :
Les clients inscrits peuvent accéder à des services qui leur sont réservés.
La procédure d'inscription se fait en ligne. Le client déclare être titulaire légitime de l'adresse de courrier électronique requise lors de l'inscription ou d’une adresse.
Il est recommandé à notre client de choisir un mot de passe d'une longueur minimum de huit caractères combinant chiffres, lettres et caractères spéciaux.
Votre inscription est définitive dès validation en ligne du bulletin d’inscription entièrement complété. En cas de bulletin incomplet, votre demande sera en attente jusqu’à l’obtention des informations nécessaires, les commandes incomplètes ne seront pas prioritaires

4 - INFORMATIONS DE NOS CLIENTS ET LA CRÉATION DE COMPTES :
Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes et éventuellement être mises à jour en contactant la société aux-faire-part-etoiles.fr par mail ou par téléphone via le site Internet  http://www.aux-faire-part-etoiles.fr Il est recommandé au client du site de aux-faire-part-etoiles.fr de vérifier scrupuleusement que les informations saisies ne sont pas erronées pour éviter toute difficulté ou tout retard lors de la livraison.
En cas de perte de mot de passe ou de contestation, le client s'étant inscrit ou ayant commandé avec des informations fantaisistes ou qui n'ont pas été mises à jour s'expose à ne pas être reconnu, lors d'une contestation, par aux-faire-part-etoiles.fr comme la personne inscrite ou comme la personne ayant passé commande.

5 - UTILISATION DU COMPTE :
Le compte client est strictement personnel, il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni communiqué à un tiers.
Le client inscrit est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son identifiant. Il lui appartient de les conserver de façon confidentielle et sécurisée.
Le client doit modifier sans délai son mot de passe via le formulaire dédié s'il suspecte que son mot de passe a été compromis ou contacter notre société.


6 - PRIX INDIQUES SUR LE SITE DE aux-faire-part-etoiles.fr :
aux-faire-part-etoiles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.La modification du prix n'est pas applicable aux commandes déjà passées.

7 - PAIEMENT ET COMMANDE :
Toute commande n'est acceptée et traitée qu'aux conditions qui suivent. Le donneur d'ordre (client) accepte les présentes conditions lorsqu'il utilise les services du site de aux-faire-part-etoiles.fr Après traitement de la commande, le ou les fichiers remis par le client sont conservés durant dix jours. Cela au cas où le client souhaiterait recommander d'autres exemplaires.
Le paiement des services s'effectue par carte bancaire via l'opérateur bancaire partenaire de la société aux-faire-part-etoiles.fr Le paiement complet sera demandé systématiquement au client du site de aux-faire-part-etoiles.fr La validation de la commande de notre part, société aux-faire-part-etoiles.fr , ne vaut que contre le paiement complet de la prestation ou des prestations commandées par le client.

8 - DÉLAI DE LIVRAISON :
Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi lors de la commande et selon le lieu de la livraison.
Nos délais sont donnés à titre indicatif. aux-faire-part-etoiles.fr  décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
Un retard dans la livraison ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande ni droit à des dédommagements.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de aux-faire-part-etoiles.fr.

Le client doit informer le service clientèle du site de aux-faire-part-etoiles.fr de tout retard ou absence de livraison afin que aux-faire-part-etoiles.fr demande au transporteur et/ou livreur choisis de procéder à une enquête. Si au terme du délai d'enquête applicable selon les conditions générales du transporteur et/ou du livreur, la commande n'est toujours pas livrée, aux-faire-part-etoiles.fr procédera à la réexpédition, à bref délai, de la commande en cause, sans frais pour le client.

9 - RÉCEPTION DES COMMANDES :
Il est recommandé au client lors de la réception de sa commande de s'assurer que le colis et/ou le pli et/ou les palettes et/ou les palettes ne sont pas endommagés et de faire toutes observations utiles au livreur et/ou transporteur et le cas échéant de refuser la livraison.
Le client qui constaterait que la livraison n'est pas conforme à la commande doit contacter le service clientèle dans les trois (3) jours ouvrables de la livraison, à défaut la livraison est réputée conforme à la commande et sans vices apparents.
aux-faire-part-etoiles.fr pourra selon les informations fournies par le client, procéder à un nouvel envoi de la commande à bref délai ou demander un retour des produits livrés pour vérification si les erreurs en questions ne concernes ni des fautes d'orthographes, ni une mauvaise qualité de photos.
Si la réclamation est jugée fondée par notre service clientèle, aux-faire-part-etoiles.fr   procédera à une réexpédition sans frais et à bref délai de la commande mais ne remboursera pas au client les frais de transport et/ou de livraison occasionnés par le retour de sa commande initiale.

Le client qui procède au retour d'une commande, sans accord préalable du service clientèle du site de aux-faire-part-etoiles.fr  s'expose, si son retour est non fondé, à conserver à sa charge  les frais de réexpédition de sa commande initiale.

En cas de retours anormaux ou abusifs, aux-faire-part-etoiles.fr pourra refuser de servir une commande ultérieure.

aux-faire-part-etoiles.fr exige la meilleure qualité pour ses Faire-Part. Si toutefois vous n’étiez pas satisfait, nous pouvons vous proposer la réimpression ou le remboursement de votre commande. (voir conditions ci-dessous).
Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour faire valoir votre réclamation.Vous devrez envoyer votre réclamation par email à l’adresse  contact@aux-faire-part-etoiles.fr. Pour étudier votre réclamation, vous devrez nous fournir des photos ainsi qu’un descriptif détaillé.Les réclamations justifiées et validées par notre service client donneront lieu, à la réalisation d’une nouvelle prestation à la charge de aux-faire-part-etoiles.fr , tant pour l’impression que pour l’expédition un délai maximal de 3 semaines à compter de la réception par email des éléments probants de réclamation. aux-faire-part-etoiles.fr s’engage au retirage gratuit pour les réclamations suivantes : défaut d’impression lié à notre matériel, défaut de façonnage lié à notre matériel, marchandise défectueuse liée au transport si des réserves complètes et précises sont formulées lors de la réception. aux-faire-part-etoiles.fr  étudiera toute demande de remboursement si la nature des réclamations précédemment citées ne peut donner lieu à une réimpression. Toute demande concernant des erreurs de textes ou de mise en page ne pourra pas donner lieu à un remboursement  ou à une réimpression, sauf si l'erreur n'était pas présente sur le faire-part au moment ou vous l'avez validé avec le créateur.Tout produit de bonne qualité ne sera pas remboursé ou réimprimé. Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à  nous contacter. Le service qualité.


10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Aux-faire-part-etoiles.fr recueille des données à caractère personnel pour les besoins de la fourniture de ses services, leur facturation, la sécurité du système de traitement automatisé, et pour un historique des commandes passées.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf sur réquisition judiciaire ou des forces de l'ordre et Aux-faire-part-etoiles.fr garantit la sécurité de vos données personnelles.
Le traitement automatisé d'informations de données personnelles a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles.
Le client peut exercer ce droit en accédant à son compte via l'interface dédiée du site de Aux-faire-part-etoiles.fr. 
Le client peut également exercer ses droits et obtenir communication des informations en envoyant un courrier indiquant ses noms, prénoms, adresse accompagnée d'une copie de sa carte nationale d'identité (ou passeport) à l'adresse suivante :

AUX FAIRE-PART ÉTOILÉS  /  http://www. Aux-faire-part-etoiles.fr
contact@Aux-faire-part-etoiles.fr

11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le client est responsable du contenu du ou des fichiers remis.  Aux-faire-part-etoiles.fr considère que les droits d'auteurs du ou des fichiers appartiennent au client et n'accepte aucune responsabilité relative au contenu du fichier. Le donneur d'ordre est seul responsable de toute conséquence éventuelle liée à l'utilisation illicite de données protégées. En outre, le donneur d'ordre doit lors de la commande et de l'éventuelle divulgation du matériel imprimé respecter scrupuleusement les dispositions légales en vigueur dans le pays concerné.

Le contenu du site de  Aux-faire-part-etoiles.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les traités et accords internationaux. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d'une partie quelconque du contenu du site  Aux-faire-part-etoiles.fr  est strictement interdite.
 Aux-faire-part-etoiles.fr réserve tous ses droits de propriété intellectuelle
.

12 - COMPORTEMENTS PROHIBES :
Les clients s'interdisent d'utiliser les services et notamment de passer des commandes en rapport avec des images, graphiques ou textes portant notamment atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, ou constituant une incitation à la haine raciale, à la violence faite aux femmes, ou ayant un caractère pédopornographique ou constituant une atteinte à la dignité humaine ou une incitation à l'anorexie. D'une manière générale, les clients s'interdisent d'utiliser les services d'une façon contraire aux lois et règlements ou portant atteinte aux droits d'un tiers ou susceptible de troubler l'ordre public.

Les clients situés en dehors du territoire français (FR) sont responsables du respect des lois et règlements en vigueur dans le pays de réception de la commande ou dans le pays à partir duquel ils consultent leur fichier.


13 - RESPONSABILITÉ :
Concernant l'endommagement ou la perte de fichiers remis,  Aux-faire-part-etoiles.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.  Aux-faire-part-etoiles.fr déclare formellement que la qualité de l'impression commandée ne peut en aucun cas être supérieure à celle affichée sur l'écran de l’ordinateur du client. La responsabilité de Aux-faire-part-etoiles.fr se limite à des vices de production. 
La responsabilité de  Aux-faire-part-etoiles.fr ne pourra en aucune manière être engagée pour des dommages indirects subis par les clients du fait de ses services.Dans tous les cas la responsabilité de la société Aux-faire-part-etoiles.fr sera limitée par le seul montant des travaux commandés et confiés par le client. Le client ne pourra pas prétendre à des pénalités de retards ou amende. La société  Aux-faire-part-etoiles.fr ne pourra être tenue responsable.

14 - FORCE MAJEURE :
 Aux-faire-part-etoiles.fr décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

En cas de force majeure,  Aux-faire-part-etoiles.fr pourra terminer tous les services et annuler les commandes passées de plein droit, sans formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit sauf remboursement du prix payé si la commande n'a pas reçu un début d'exécution.


15 - MODIFICATION OU TERMINAISON DES SERVICES :
À tout moment  Aux-faire-part-etoiles.fr, peut modifier, restreindre ou terminer les services sans indemnité de quelque nature que ce soit pour les clients. Les commandes passées sont néanmoins exécutées selon les Conditions générales applicables au jour de la commande, sauf interdiction judiciaire ou changement de loi ou de réglementation.

 Aux-faire-part-etoiles.fr pourra refuser d'exécuter toute commande et supprimer tout compte ou fichier remis, sans préavis, violant les présentes Conditions générales.

16 - SERVICE CLIENTÈLE:
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l'adresse:

 Aux-faire-part-etoiles.fr : contact@Aux-faire-part-etoiles.fr


17 - CAPACITÉ :
Les services sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter et les personnes agissant au nom et pour le compte d'une personne morale doivent le cas échéant, sur demande de Aux-faire-part-etoiles.fr, être en mesure de justifier de leur pouvoir et/ou mandat pour utiliser les services au nom et pour le compte de la personne morale pour laquelle ils agissent.

18 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS:
Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur enFrance. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de France seront seuls compétents.

1 9 - PERSONNALISATION DE FAIRE-PART PAR VOUS MÊME:
Le Client pourra choisir parmi les faire -parts du site Aux-faire-part-étoilés pour personnaliser et créer son faire-part LUI MÊME .Un désigner regardera, tout de même, avant l'impression, le faire-part . S'il juge que la maquette n'est pas conforme ou à des défauts il retravaillera GRATUITEMENT dessus en re-positionnement les photos, textes, etc. Vous devrez alors Valider le nouveau faire-part avant l'impression. Une fois la commande validée et imprimée, VOUS NE POURREZ PLUS MODIFIER son contenu et AUCUNE réclamation ne pourra être engagé. Quand c'est validé c'est validé. Même fonctionnement pour la création unique.  

20 - TOUS LES FAIRE-PARTS SONT LA PROPRIÉTÉ D'AUX FAIRE-PART ÉTOILÉS :
Sauf si le client crée son faire-part seul à partir de la personnalisation de faire-part sur le site aux-faire-par-etoiles.fr, tous les faire-part designs créés avec l'aide d'un désigner d'aux faire-part étoilé RESTE la PROPRIÉTÉ d'aux faire-part étoilés. Ils deviendront alors personnalisables en boutique pour d'autres clients. 


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