Conditions générales d’utilisation

1. Termes et définitions

Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés sur le site aux-faire-part-etoiles.fr. Les services regroupent notamment les prestations de création, de personnalisation, d’impression, de préparation et de livraison des produits proposés sur le site.

2. Validité et champ d’application des conditions générales

Les services offerts sur le site sont soumis aux présentes conditions générales, qui annulent et remplacent les versions précédentes. Tout client est tenu de respecter ces conditions, qu’il reconnaît avoir lues et acceptées sans restriction ni réserve au moment de la commande.

Aux faire-part étoilés se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les commandes déjà passées demeurent régies par les conditions générales en vigueur au moment de leur validation.

3. Procédure d’inscription

L’accès à certains services peut être réservé aux clients inscrits. La procédure d’inscription est réalisée en ligne. Le client atteste être le titulaire légitime de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription ou utiliser une adresse valide lui appartenant.

Il est recommandé au client de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé, combinant lettres, chiffres et caractères spéciaux. Lorsque le formulaire d’inscription est validé, l’inscription devient définitive. Si le formulaire est incomplet, la demande peut être mise en attente jusqu’à obtention des informations nécessaires.

4. Collecte d’informations et création de compte client

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client. Les informations demandées servent à l’identification du client, au suivi de commande, à la facturation, à la préparation des produits personnalisés et à la communication nécessaire au bon déroulement de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les commandes ou demandes incomplètes peuvent nécessiter des échanges complémentaires et ne seront pas traitées en priorité tant que les informations nécessaires n’auront pas été transmises.

5. Utilisation du compte

Le compte client est personnel. Il ne peut être ni prêté, ni cédé, ni communiqué à un tiers. Le client inscrit est responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit les conserver de manière confidentielle et sécurisée.

En cas de suspicion de compromission du mot de passe, le client doit le modifier sans délai via le formulaire prévu à cet effet ou contacter le service client.

6. Prix affichés sur le site

Les prix affichés sur le site aux-faire-part-etoiles.fr peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix ne sont pas applicables aux commandes déjà validées et payées avant la modification.

7. Processus de paiement et de commande

Toute commande est soumise aux présentes conditions générales. En utilisant les services du site, le client accepte les présentes conditions. Le paiement complet est demandé lors de la commande. La validation et le traitement de la commande sont soumis au paiement intégral des prestations commandées.

Après traitement de la commande, les fichiers transmis ou préparés peuvent être conservés temporairement afin de permettre le suivi ou une éventuelle nouvelle commande. Les informations nécessaires à la commande sont utilisées dans le cadre de la prestation demandée.

8. Délais de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi et du lieu de livraison indiqué lors de la commande. Les délais annoncés sont indicatifs. Aucun retard de livraison ne donne automatiquement droit à l’annulation de la commande ou à une indemnité.

Le client assume les risques à partir du moment où les produits quittent les locaux d’Aux faire-part étoilés. En cas de retard ou d’absence de livraison, le client doit informer rapidement le service client afin qu’une demande d’enquête puisse être effectuée auprès du transporteur concerné.

9. Réception des commandes et réclamations

Lors de la réception de sa commande, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis ou du pli. Toute anomalie visible doit être signalée au transporteur et au service client. Si la livraison ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.

Pour toute réclamation concernant la qualité de la commande, le client dispose de quinze jours ouvrés à compter de la réception pour transmettre une demande détaillée via la page contact. Des photos et une description précise du problème peuvent être demandées afin d’étudier la situation.

Les réclamations reconnues comme fondées peuvent donner lieu à une nouvelle prestation, à une correction ou à une solution adaptée selon le problème constaté. Tout produit conforme, de bonne qualité ou validé par le client avant impression ne pourra pas donner lieu à remboursement ou réimpression automatique.

9.1. Conditions de conservation

Les produits imprimés doivent être conservés à l’abri de la lumière directe du soleil, de l’humidité, de la chaleur excessive et des variations environnementales importantes. Une exposition prolongée aux rayons UV peut entraîner une altération des couleurs.

Même en respectant des conditions de conservation adaptées, des variations de couleur peuvent survenir avec le temps. Ces évolutions relèvent de l’usure normale des produits papier. Aux faire-part étoilés ne pourra être tenu responsable des altérations liées à une mauvaise conservation ou à l’usure normale des produits.

10. Informatique, libertés et données personnelles

Aux faire-part étoilés collecte des données à caractère personnel afin de fournir ses services, assurer le suivi des commandes, gérer la facturation, sécuriser le système de traitement et conserver l’historique nécessaire. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale, réquisition judiciaire ou demande des autorités compétentes.

Le client peut accéder à ses informations et les corriger depuis son compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou exercer ses droits via la page contact du site.

11. Propriété intellectuelle

Le donneur d’ordre est responsable du contenu des fichiers, images, textes et éléments transmis pour la création ou l’impression. Aux faire-part étoilés considère que les droits nécessaires à leur utilisation appartiennent au client ou que celui-ci dispose des autorisations nécessaires.

Le contenu du site Aux faire-part étoilés est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un élément du site sans autorisation est interdite.

12. Comportements prohibés

Les clients s’interdisent d’utiliser les services pour commander des produits contenant des images, graphismes ou textes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée d’un tiers, à la dignité humaine, à l’ordre public ou aux lois et règlements applicables.

Sont notamment prohibés les contenus illicites, violents, discriminatoires, pédopornographiques, incitant à la haine, faisant l’apologie de crimes ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

13. Responsabilité

Aux faire-part étoilés décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des fichiers transmis par le client. La qualité d’impression dépend notamment de la qualité des fichiers, images et éléments fournis. La responsabilité du site est limitée aux vices de production directement imputables à la prestation réalisée.

En aucun cas, Aux faire-part étoilés ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l’utilisation des services.

14. Force majeure

Aux faire-part étoilés ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, d’une interdiction judiciaire, d’un changement de loi, d’un blocage transporteur, d’une panne majeure ou de tout événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.

15. Modification ou terminaison des services

Aux faire-part étoilés peut modifier, restreindre ou arrêter certains services à tout moment. Les commandes déjà passées sont exécutées selon les conditions applicables au jour de la commande, sauf impossibilité légale, judiciaire ou matérielle.

Aux faire-part étoilés peut refuser d’exécuter une commande ou supprimer un compte ou un fichier transmis lorsque celui-ci viole les présentes conditions générales.

16. Service clientèle

Toute question ou réclamation doit être adressée au service client via la page contact du site ou depuis le compte client lorsque cette option est disponible.

Contacter le service client

17. Erreur ou inversion de colis

Si un échange de colis se produit entre deux clients, une procédure de retour peut être mise en place afin de résoudre le problème. Le client concerné devra suivre les instructions transmises par le service client.

1. Imprimer et coller l’étiquette de retour sur le colis reçu par erreur.
2. Déposer le colis au point Mondial Relay indiqué ou au point de retour adapté.
3. Attendre la confirmation de prise en charge afin que la procédure puisse avancer.

Tant que les colis échangés ne sont pas retournés par les parties concernées, les livraisons peuvent être bloquées. Une action rapide permet de débloquer la situation plus facilement.

18. Droit de rétractation

Les produits étant fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés selon les informations transmises par le client, aucun droit de rétractation n’est accordé une fois la commande passée, que la personnalisation ait commencé ou non.

Si une commande ne peut pas être exécutée pour une raison indépendante du client, elle peut être annulée et remboursée selon les modalités applicables.

19. Personnalisation de faire-part par le client

Le client peut personnaliser son faire-part à partir des modèles proposés sur le site. Avant impression, une vérification peut être effectuée afin de contrôler la cohérence générale de la maquette. Si un problème de mise en page est identifié, une adaptation peut être proposée.

La validation finale avant impression appartient au client. Une fois la maquette validée et imprimée, il n’est plus possible de modifier son contenu. Il est donc indispensable de relire attentivement chaque détail : prénoms, date, horaires, lieux, textes, accents, orthographe et informations pratiques.

20. Propriété des faire-part et créations

Lorsqu’un client utilise l’aide d’un créateur ou designer d’Aux faire-part étoilés pour la réalisation de son faire-part, la création reste la propriété d’Aux faire-part étoilés. Ces designs peuvent ensuite être proposés à la personnalisation en boutique pour d’autres clients.

Le client initial ne pourra pas demander la suppression du faire-part concerné. Cette clause ne s’applique pas lorsque le client crée seul son faire-part à partir d’un outil de personnalisation proposé sur le site.